Le respect du droit du travail : entre politique de contrôle et politique pénale

Philippe Auvergnon (1) , Sandrine Laviolette (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Le respect du droit du travail – ou sa moindre ineffectivité - tient en partie à l'action de l'inspection du travail. Dans quelle mesure s'inscrit-elle dans une politique de contrôle ? L'action pénale, elle-même inscrite ou non dans une politique pénale, peut aussi contribuer au respect du droit du travail en sanctionnant le relevé d'infractions. Le présent rapport tente de revisiter les pratiques et les relations entretenues entre Inspection du travail et Parquet, à partir d'une part de l'analyse formelle et d'argumentation juridique d'un échantillon de procès-verbaux, d'autre part d'entretiens avec des agents de contrôle, de la hiérarchie de l'inspection du travail et des « parquetiers ». L'existence de politiques affichées et suivies par l'Inspection du travail, comme par le Parquet, ainsi que des relations institutionnelles entre ces deux mondes sont gages d'efficacité et de meilleur respect du droit du travail.

Mots clés: droit du travail; inspection du travail; contrôle; infractions; poursuites; Parquet

Domaines: Droit

Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette. Le respect du droit du travail : entre politique de contrôle et politique pénale. 2004. ⟨halshs-00126679⟩