L'hypothèse d'une contractualisation du droit social dans différents systèmes juridiques

Philippe Auvergnon (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Après la révolution industrielle, les relations de travail se fondent sur le principe de la liberté contractuelle. Puis, en fonction des contextes socio-économiques et des traditions juridiques, l'Etat interviendra pour déterminer par la loi les conditions de travail ou pour susciter leur encadrement par la négociation collective. Standards et normes minimales seront peu à peu améliorés. Ainsi dans des cultures et des systèmes juridiques différents on est passé du XIXe au XXe siècle, du contrat à la loi, du contrat au statut. La contractualisation est souvent synonyme de privatisation du droit. Le phénomène entretient aussi, dans certains pays, de profondes relations avec le mouvement de procéduralisation du droit qui voit les acteurs sociaux de plus en plus associés aux stratégies et politiques de l'Etat, de même qu'à la définition des règles et de leur mise en oeuvre. Enfin, la contractualisation du droit social accompagne parfois une véritable "re-territorialisation du droit".

Mots clés: contractualisation; droit social; droit comparé; relations de travail; négociation collective

Domaines: Droit

Philippe Auvergnon. L'hypothèse d'une contractualisation du droit social dans différents systèmes juridiques. 2003, p. 7-20. ⟨halshs-00125774⟩