La loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection de l'environnement

Marie-Pierre Camproux-Duffrene

Article dans une revue Revue juridique de l'environnement Année : 1999

La loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection de l'environnement

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Marie-Pierre Camproux-Duffrene

Fonction : Auteur

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

environnement protection responsabilité du fait des produits réparation (droit)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection de l'environnement
Auteur(s)	Marie-Pierre Camproux-Duffrene ¹ 1 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 22130 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université Robert Schuman - Strasbourg III ( 300322 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RJE - Revue juridique de l'environnement (ISSN : 0397-0299, ISSN électronique : 2430-2848) Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) [1976-....] Publié par Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) [1976-....] http://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement.htm
Audience	Nationale
Date de publication	1999
Page/Identifiant	p. 189-207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr environnement, protection, responsabilité du fait des produits, réparation (droit)

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https://shs.hal.science/halshs-00122858

Soumis le : vendredi 5 janvier 2007 à 11:38:54

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024 à 15:16:03

Dates et versions

halshs-00122858, version 1 (05-01-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00122858 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene. La loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection de l'environnement. Revue juridique de l'environnement, 1999, p. 189-207. ⟨halshs-00122858⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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