Rupture unilatérale d'un contrat

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 1999

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Nathalie Rzepecki

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rupture unilatérale d'un contrat
Auteur(s)	Nathalie Rzepecki ¹ 1 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 22130 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université Robert Schuman - Strasbourg III ( 300322 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	1999
Page/Identifiant	n.a.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr contrat, rupture unilatérale, procédures, France

https://shs.hal.science/halshs-00122837

Soumis le : vendredi 5 janvier 2007 à 10:52:11

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024 à 15:16:03

halshs-00122837, version 1 (05-01-2007)

Nathalie Rzepecki. Rupture unilatérale d'un contrat. La Semaine juridique. Édition générale, 1999, pp.n.a. ⟨halshs-00122837⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024