Exécution provisoire

Article dans une revue Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2000

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Philippe Hoonakker

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exécution provisoire
Auteur(s)	Philippe Hoonakker ¹ 1 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 22130 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université Robert Schuman - Strasbourg III ( 300322 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rép. pr. civ. Dalloz - Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz] (ISSN : 1623-0361, ISSN électronique : 2114-5059) Dalloz Publié par Dalloz https://www.dallozfr/documentation/Document?id=PCIV
Audience	Nationale
Date de publication	2000
Page/Identifiant	n.a.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr procédure civile, procédure contentieuse

https://shs.hal.science/halshs-00122829

Soumis le : vendredi 5 janvier 2007 à 10:52:09

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024 à 15:16:03

halshs-00122829, version 1 (05-01-2007)

Philippe Hoonakker. Exécution provisoire. Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2000, pp.n.a. ⟨halshs-00122829⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024