Exécution immédiate ou la protection renforcée du perdant

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2002

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Philippe Hoonakker

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exécution immédiate ou la protection renforcée du perdant
Auteur(s)	Philippe Hoonakker ¹ 1 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 22130 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université Robert Schuman - Strasbourg III ( 300322 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2002
Page/Identifiant	p.13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr exécution des jugements et actes, exequatur, exécution immédiate

https://shs.hal.science/halshs-00122828

Soumis le : vendredi 5 janvier 2007 à 10:52:09

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024 à 15:16:03

halshs-00122828, version 1 (05-01-2007)

Philippe Hoonakker. Exécution immédiate ou la protection renforcée du perdant. Les Petites Affiches, 2002, p.13. ⟨halshs-00122828⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024