Image et droit, là où la technique s'en mêle...

Résumé : Les conditions d'usage des contenus de l'image et des vidéos sont déterminées par les questions de droit dont le numérique a profondément renouvelé l'approche. Après un bref exposé des règles de la propriété littéraire et artistique applicables aux oeuvres audiovisuelles et multimédias, cet article analyse les différentes modalités de gestion des droits : la gestion individuelle par
contrat entre le titulaire des droits et l'exploitant, la gestion collective par une société de perception et de répartition des droits, et la gestion numérique à l'aide de mesures techniques de protection et d'information sur les droits comme les DRMs (systèmes de gestion numérique des droits).
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00122050
Contributor : Melanie Dulong de Rosnay <>
Submitted on : Sunday, December 24, 2006 - 10:45:43 AM
Last modification on : Thursday, April 4, 2019 - 7:22:04 PM
Long-term archiving on : Tuesday, April 6, 2010 - 9:31:32 PM

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ADBS_2005_6_405-411_Dulong.pdf
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  • HAL Id : halshs-00122050, version 1

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Melanie Dulong de Rosnay. Image et droit, là où la technique s'en mêle.... Documentaliste - Sciences de l'Information, ADBS, 2005, vol. 42 (Numéro spécial Image et Audiovisuel), pp. 405-411. ⟨halshs-00122050⟩

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