Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d'œuvres en ligne

Résumé : Face au renforcement de la protection de la propriété intellectuelle demandée par certains porteurs d'intérêts, d'autres acteurs s'interrogent sur des pratiques alternatives pour favoriser la circulation des œuvres. Existe-t-il un moyen simple qui permette aux auteurs et autres titulaires de droits d'exprimer au public les conditions de mise à disposition de leur œuvre, et aux utilisateurs d'accéder à des œuvres qu'ils pourraient exploiter légalement, mais sans devoir négocier systématiquement des autorisations ?
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Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00120079
Contributor : Melanie Dulong de Rosnay <>
Submitted on : Thursday, December 28, 2006 - 7:00:01 AM
Last modification on : Thursday, April 4, 2019 - 7:22:04 PM
Long-term archiving on : Wednesday, April 7, 2010 - 12:33:00 AM

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  • HAL Id : halshs-00120079, version 1

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Melanie Dulong de Rosnay. Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d'œuvres en ligne. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2005, pp.59-60. ⟨halshs-00120079⟩

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