La valorisation non économique des résultats

Marie Cornu (1, 2)

1 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique
2 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Mots clés: Propriété intellectuelle; oeuvre de l'esprit; droit d'auteur; diffusion de l'information scientifique et technique; domaine public; exceptions du CPI; titularité; exploitation non commerciale; intérêt public

Domaines: Droit

Marie Cornu. La valorisation non économique des résultats. Litec. Quel droit pour la recherche ?, Litec, pp.211-223, 2006, Colloques et Débats. ⟨halshs-00116675⟩