La clause de substitution de caution

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2006

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Marc Mignot

Droit privé droit civil droit des sûretés sûretés personnelles transfert de contrat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00116149

Soumis le : vendredi 24 novembre 2006-16:07:00

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

halshs-00116149 , version 1 (24-11-2006)

Marc Mignot. La clause de substitution de caution. Les Petites Affiches, 2006, pp.8-15. ⟨halshs-00116149⟩

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