Commentaire Rép. min. n° 41533, Min. Justice (JOAN Q 26 juillet 2005, p. 7437) sur l'"Effet en France d'un mariage homosexuel célébré dans un pays de l'Union européenne" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2005

Commentaire Rép. min. n° 41533, Min. Justice (JOAN Q 26 juillet 2005, p. 7437) sur l'"Effet en France d'un mariage homosexuel célébré dans un pays de l'Union européenne"

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00115843

Soumis le : jeudi 23 novembre 2006-15:37:21

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00115843 , version 1 (23-11-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00115843 , version 1

Citer

Marc Mignot. Commentaire Rép. min. n° 41533, Min. Justice (JOAN Q 26 juillet 2005, p. 7437) sur l'"Effet en France d'un mariage homosexuel célébré dans un pays de l'Union européenne". La Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.2195-2196. ⟨halshs-00115843⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More