Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL

Martine Barré-Pépin

Article dans une revue Loyers et copropriété Année : 2006

Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL

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Martine Barré-Pépin

Fonction : Auteur
PersonId : 17365
IdHAL : martine-barre-pepin
IdRef : 061725277

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés

Mondialisation Propriétés intellectuelles Système de brevet Habitat social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL
Auteur(s)	Martine Barré-Pépin ¹ 1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon] ( 199329 ) - Université de Bourgogne - 4 Bvd Gabriel - 21000 DIJON - France Université de Bourgogne FRE2003 ( 300270 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6295 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Loyers et copropriété (ISSN : 0984-2195, ISSN électronique : 1963-0077) Éditions Techniques [1987-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions Techniques [1987-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Loyers_et_copropriété/PNO_RLOY
Titre de l'ouvrage	Jurisclasseur Loyers et copropriété (chronique Logement social)
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10
Titre du congrès	Jurisclasseur Loyers et copropriété (chronique Logement social)
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Mondialisation, Propriétés intellectuelles, Système de brevet, Habitat social

Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00110339

Soumis le : vendredi 27 octobre 2006 à 15:11:43

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:10

Dates et versions

halshs-00110339, version 1 (27-10-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00110339 , version 1

Citer

Martine Barré-Pépin. Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL. Loyers et copropriété, 2006. ⟨halshs-00110339⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL

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