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Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00110336
Contributor : Marianne Malicet <>
Submitted on : Friday, October 27, 2006 - 3:06:58 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 4:44:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00110336, version 1

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Citation

Martine Barré-Pépin. Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation. Jurisclasseur Loyers et copropriété, Ed. du Juris-classeur ; LexisNexis, 2005. ⟨halshs-00110336⟩

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