Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation

Martine Barré-Pépin (1)

1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés: Mondialisation; Propriétés intellectuelles; Système de brevet; Habitat social

Domaines: Droit

Martine Barré-Pépin. Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation. Loyers et copropriété, 2005. ⟨halshs-00110336⟩