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L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale

Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00110328
Contributor : Marianne Malicet <>
Submitted on : Friday, October 27, 2006 - 2:53:54 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 4:44:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00110328, version 1

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Citation

Martine Barré-Pépin. L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale. Jurisclasseur Loyers et copropriété, Ed. du Juris-classeur ; LexisNexis, 2005. ⟨halshs-00110328⟩

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