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Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale (2e partie). Le développement du parc locatif social : les conditions de mise en oeuvre des moyens programmés

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00110325
Contributor : Marianne Malicet <>
Submitted on : Friday, October 27, 2006 - 2:50:48 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 4:44:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00110325, version 1

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Citation

Martine Barré-Pépin. Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale (2e partie). Le développement du parc locatif social : les conditions de mise en oeuvre des moyens programmés. Jurisclasseur Loyers et copropriété, Ed. du Juris-classeur ; LexisNexis, 2005. ⟨halshs-00110325⟩

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