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Les normes de produits entre le droit de l'OMC, le droit communautaire et le droit français (éco-certification, emballages)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00110317
Contributor : Donia Landoulsi <>
Submitted on : Friday, October 27, 2006 - 2:34:24 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:12:37 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00110317, version 1

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Citation

Marie-Laure Lambert-Habib. Les normes de produits entre le droit de l'OMC, le droit communautaire et le droit français (éco-certification, emballages). Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et protection de l'environnement, Bruylant, pp.265-287, 2003. ⟨halshs-00110317⟩

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