Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe

Théodore Georgopoulos

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe

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Théodore Georgopoulos

Fonction : Auteur
PersonId : 757267
IdRef : 073907936

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

droit fiscal Union européenne avoir fiscal juge communautaire rôle du juge France Finlande Europe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr De l'affaire sur l'avoir fiscal français à celle sur l'avoir fiscale finlandais
Titre	fr Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe
Auteur(s)	Théodore Georgopoulos ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Titre de l'ouvrage	Revue trimestrielle de droit européen
Audience	Nationale
Date de publication	2005
Numéro	1
Titre du congrès	Revue trimestrielle de droit européen
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit fiscal, Union européenne, avoir fiscal, juge communautaire, rôle du juge, France, Finlande, Europe

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https://shs.hal.science/halshs-00110309

Soumis le : vendredi 27 octobre 2006 à 13:44:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00110309, version 1 (27-10-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00110309 , version 1

Citer

Théodore Georgopoulos. Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe : De l'affaire sur l'avoir fiscal français à celle sur l'avoir fiscale finlandais. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 1. ⟨halshs-00110309⟩

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