A propos des limites du droit fiscal communautaire

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2005

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Théodore Georgopoulos

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos des limites du droit fiscal communautaire
Auteur(s)	Théodore Georgopoulos ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Titre de l'ouvrage	Les Petites Affiches
Audience	Nationale
Date de publication	2005
Page/Identifiant	14-21
Titre du congrès	Les Petites Affiches
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit fiscal, droit communautaire, Union européenne, Europe, droit fiscal communautaire

https://shs.hal.science/halshs-00110307

Soumis le : vendredi 27 octobre 2006 à 13:33:16

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-00110307, version 1 (27-10-2006)

Théodore Georgopoulos. A propos des limites du droit fiscal communautaire. Les Petites Affiches, 2005, pp.14-21. ⟨halshs-00110307⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024