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Conference papers
Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes
Résumé : L'article procède d'abord à une analyse des présupposés sur lesquels se fondent les réponses doctrinales à la question de la place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes, pour ensuite montrer qu'une analyse par la théorie du droit du concept de hiérarchie des normes permet de poser le problème autrement voire de le dissoudre.
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00110303
Contributor : Pierre Brunet <>
Submitted on : Friday, October 27, 2006 - 12:30:37 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:46:18 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, April 6, 2010 - 9:10:41 PM
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