Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes

Résumé : L'article procède d'abord à une analyse des présupposés sur lesquels se fondent les réponses doctrinales à la question de la place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes, pour ensuite montrer qu'une analyse par la théorie du droit du concept de hiérarchie des normes permet de poser le problème autrement voire de le dissoudre.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00110303
Contributor : Pierre Brunet <>
Submitted on : Friday, October 27, 2006 - 12:30:37 PM
Last modification on : Saturday, July 21, 2018 - 1:18:21 AM
Long-term archiving on : Tuesday, April 6, 2010 - 9:10:41 PM

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  • HAL Id : halshs-00110303, version 1

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Citation

Pierre Brunet. Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes. L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Oct 2006, Paris, France. pp.207-221. ⟨halshs-00110303⟩

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