Rapport français pour la rubrique "Recent case law"

Article dans une revue European Review of Private Law Année : 2004

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Valérie Pironon

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rapport français pour la rubrique "Recent case law"
Auteur(s)	Valérie Pironon ¹ 1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon] ( 199329 ) - Université de Bourgogne - 4 Bvd Gabriel - 21000 DIJON - France Université de Bourgogne FRE2003 ( 300270 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6295 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	European Review of Private Law (ISSN : 0928-9801) Publié par Kluwer Law International
Titre de l'ouvrage	European Review of Private Law
Audience	Internationale
Date de publication	2004
Numéro	6
Titre du congrès	European Review of Private Law
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit civil, Droit comparé, Jurisprudence française

https://shs.hal.science/halshs-00109956

Soumis le : jeudi 26 octobre 2006 à 10:57:42

Dernière modification le : mardi 17 octobre 2023 à 16:11:30

halshs-00109956, version 1 (26-10-2006)

Valérie Pironon. Rapport français pour la rubrique "Recent case law". European Review of Private Law, 2004, 6. ⟨halshs-00109956⟩

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024