Régionalisation ferroviaire et conventions régions-SNCF : quels enjeux et quelles perspectives ?

Laurent Guihéry (1)

1 LET - Laboratoire d'économie des transports

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Ayant rappelé le transfert des compétences d'organisation et de financement des services de transport régionaux de voyageurs par la loi SRU, l'auteur commente les différentes teneurs des conventions signées par les régions avec la SNCF, celles-ci se distinguant par diverses clauses contractuelles d'ordre technique, incitatif, de contrôle ou adaptatif. Il souligne les enjeux et limites de la régionalisation (impact non seulement sur les régions mais aussi sur la SNCF, problème des priorités de trafic, ouverture à la concurrence) et propose également une présentation synthétique de la convention signée par la région Rhône-Alpes.

Mots clés: Régionalisation; transfert de compétence; transport régional; transport de personnes; transport ferroviaire; conventionnement; convention SNCF-région; transport interrégional; Rhône-Alpes; France

Domaines: Economies et finances

Laurent Guihéry. Régionalisation ferroviaire et conventions régions-SNCF : quels enjeux et quelles perspectives ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2005, III (66), pp. 55-60. ⟨halshs-00109880⟩