"Note sous Civ. 1re, 30 mars 2004" (Conflits de juridictions en matière de divorce). - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2005

"Note sous Civ. 1re, 30 mars 2004" (Conflits de juridictions en matière de divorce).

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00109289, version 1 (24-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109289 , version 1

Citer

Isabelle Barrière-Brousse. "Note sous Civ. 1re, 30 mars 2004" (Conflits de juridictions en matière de divorce).. Journal du droit international (Clunet), 2005. ⟨halshs-00109289⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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