Délai de notification de la sanction disciplinaire en cas de report de l'entretien préalable au licenciement<br />Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, Société B & F Réalisations contre Aït Maamou, pourvoi numéro 04-43.819, Juris-Data numéro 2006-034031

Daniel Boulmier

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2006

Délai de notification de la sanction disciplinaire en cas de report de l'entretien préalable au licenciement
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, Société B & F Réalisations contre Aït Maamou, pourvoi numéro 04-43.819, Juris-Data numéro 2006-034031

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit du travail sanction disciplinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délai de notification de la sanction disciplinaire en cas de report de l'entretien préalable au licenciement<br />Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, Société B & F Réalisations contre Aït Maamou, pourvoi numéro 04-43.819, Juris-Data numéro 2006-034031
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Titre de l'ouvrage	La Semaine juridique Édition entreprise
Audience	Nationale
Date de publication	2006-09-07
Numéro	36
Page/Identifiant	1499-1502
Titre du congrès	La Semaine juridique Édition entreprise
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit du travail, sanction disciplinaire

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 3 octobre 2006 à 13:46:11

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023 à 15:11:21

Dates et versions

halshs-00103083, version 1 (03-10-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00103083 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Délai de notification de la sanction disciplinaire en cas de report de l'entretien préalable au licenciement
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, Société B & F Réalisations contre Aït Maamou, pourvoi numéro 04-43.819, Juris-Data numéro 2006-034031. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, 36, pp.1499-1502. ⟨halshs-00103083⟩

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Délai de notification de la sanction disciplinaire en cas de report de l'entretien préalable au licenciementCour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, Société B & F Réalisations contre Aït Maamou, pourvoi numéro 04-43.819, Juris-Data numéro 2006-034031