Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle

Thierry Di Manno

Communication dans un congrès P. Costanzo (sous la dir. de), La Carta europea dei diritti, actes du colloque de Gênes, 16-17 mars 2001 Année : 2002

Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle

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Thierry Di Manno

Fonction : Auteur
PersonId : 835047

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne système juridique français

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle
Auteur(s)	Thierry Di Manno ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Nom de la revue	P. Costanzo (sous la dir. de), La Carta europea dei diritti, actes du colloque de Gênes, 16-17 mars 2001
Titre de l'ouvrage	P. Costanzo (sous la dir. de), La Carta europea dei diritti, actes du colloque de Gênes, 16-17 mars 2001
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2002
Page/Identifiant	212-245
Titre du congrès	P. Costanzo (sous la dir. de), La Carta europea dei diritti, actes du colloque de Gênes, 16-17 mars 2001
Date début congrès	2002
Ville	Gênes
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Non
Langue du document	Français
Éditeur commercial	De Ferrari
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, système juridique français

Thierry Di Manno : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00102464

Soumis le : samedi 30 septembre 2006 à 16:07:25

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00102464, version 1 (30-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00102464 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle. P. Costanzo (sous la dir. de), La Carta europea dei diritti, actes du colloque de Gênes, 16-17 mars 2001, 2002, Gênes, pp.212-245. ⟨halshs-00102464⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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