Communication Dans Un Congrès
P. Ancel et M.-C. Rivier (sous la dir. de), Les divergences de jurisprudence, actes du colloque de Saint-Etienne organisé par le CERCRID les 11 et 12 octobre 2001
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-00102462
Soumis le : samedi 30 septembre 2006-15:57:39
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00102462 , version 1
Citer
Thierry Di Manno. Les divergences de jurisprudence entre le Conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires supérieures. P. Ancel et M.-C. Rivier (sous la dir. de), Les divergences de jurisprudence, actes du colloque de Saint-Etienne organisé par le CERCRID les 11 et 12 octobre 2001, 2003, pp.185-206. ⟨halshs-00102462⟩
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