Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel

Thierry Di Manno

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel

(1)

1

Thierry Di Manno

Fonction : Auteur
PersonId : 835047

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel quotas par sexes jury de concours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Thierry Di Manno ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Titre de l'ouvrage	Actualité Juridique Droit Administratif
Audience	Nationale
Date de publication	2003
Page/Identifiant	820-825
Titre du congrès	Actualité Juridique Droit Administratif
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel, quotas par sexes, jury de concours

Thierry Di Manno : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00102460

Soumis le : samedi 30 septembre 2006 à 15:51:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00102460, version 1 (30-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00102460 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp.820-825. ⟨halshs-00102460⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE

98 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager