L'inefficacité juridique des normes programmatiques des statuts régionaux ordinaires

Thierry Di Manno

Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005

L'inefficacité juridique des normes programmatiques des statuts régionaux ordinaires

(1)

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Thierry Di Manno

Fonction : Auteur
PersonId : 835047

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

normes programmatiques effets système juridique italien

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'inefficacité juridique des normes programmatiques des statuts régionaux ordinaires
Sous-Titre	fr in M. Baudrez et Th. Di Manno (sous la dir. de), «Chronique Italie »
Auteur(s)	Thierry Di Manno ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Annuaire International de Justice Constitutionnelle (ISSN : 2647-8145) Publié par Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Titre de l'ouvrage	Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Audience	Nationale
Date de publication	2005
Numéro	XX-2004
Page/Identifiant	717-720
Titre du congrès	Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr normes programmatiques, effets, système juridique italien

Thierry Di Manno : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00102456

Soumis le : samedi 30 septembre 2006 à 15:38:49

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00102456, version 1 (30-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00102456 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. L'inefficacité juridique des normes programmatiques des statuts régionaux ordinaires : in M. Baudrez et Th. Di Manno (sous la dir. de), «Chronique Italie ». Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX-2004, pp.717-720. ⟨halshs-00102456⟩

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