LA CLAUSE DE SUBSTITUTION DANS LES PROMESSES DE VENTE D'IMMEUBLE EXISTANT

Cyril Martello (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: QUALIFICAION DE LA CLAUSE DE SUBSTITUTION; AVANT CONTRAT; VENTE IMMEUBLE; EFFETS

Domaines: Droit

Cyril Martello. LA CLAUSE DE SUBSTITUTION DANS LES PROMESSES DE VENTE D'IMMEUBLE EXISTANT : LES PREMIERES ASSISES DE L INSTITUT DE DROIT IMMOBILIER DE TOULON. EDILAIX, 2005, pp.127. ⟨halshs-00102445⟩