Les décisions de constitutionnalité précaire en Italie et en France

Thierry Di Manno

Chapitre d'ouvrage La communicabilité entre les systèmes juridiques. Liber amicorum Jean-Claude Escarras Année : 2005

Les décisions de constitutionnalité précaire en Italie et en France

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Thierry Di Manno

Fonction : Auteur
PersonId : 835047

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

juge constitutionnel contrôle de constitutionnalité typologie des décisions constitutionnelles décisions de constitutionnalité précaire contentieux constitutionnel comparé franco-italien

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les décisions de constitutionnalité précaire en Italie et en France
Auteur(s)	Thierry Di Manno ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	La communicabilité entre les systèmes juridiques. Liber amicorum Jean-Claude Escarras
Titre de l'ouvrage	La communicabilité entre les systèmes juridiques. Liber amicorum Jean-Claude Escarras
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Page/Identifiant	203-234
Titre du congrès	La communicabilité entre les systèmes juridiques. Liber amicorum Jean-Claude Escarras
Ville	Bruxelles
Pays	Belgique
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Mots-clés	fr juge constitutionnel , contrôle de constitutionnalité , typologie des décisions constitutionnelles , décisions de constitutionnalité précaire , contentieux constitutionnel comparé franco-italien

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https://shs.hal.science/halshs-00102407

Soumis le : samedi 30 septembre 2006 à 10:22:51

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00102407, version 1 (30-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00102407 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. Les décisions de constitutionnalité précaire en Italie et en France. La communicabilité entre les systèmes juridiques. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, Bruylant, pp.203-234, 2005. ⟨halshs-00102407⟩

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