La Charte européenne des droits fondamentaux comporte-t-elle des implications en matière d'éthique militaire ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2006

La Charte européenne des droits fondamentaux comporte-t-elle des implications en matière d'éthique militaire ?

Résumé

In a world that increasingly loses its traditional points of reference, the rise of the Common Security and Defence Policy (CSDP) leads European militaries to look for an ethical framework of reference shared by all European Union's member states and approved by the EU’s legal system. The European Charter of Fundamental Rights (ECFR), formally proclaimed at the European Council meeting of Nice in December 2000, has come at the right time to meet the need for a common vision of the political, legal and military issues involved in promoting and safeguarding fundamental rights through this emerging power represented by the European Union. This contribution tries to summarise the conditions under which the ECFR is influencing the preparation and performance of operations carried out by the EU within the framework of the CSDP, while outlining the foundations for a European ethics in the field of security and defence.
Dans un monde en perte de repères, la nécessaire montée en puissance de l’Europe de la défense (PSDC) appelle la définition d’un cadre de référence éthique partagé par tous les Etats membres de l’UE, intégré au système juridique de l'Union. La Charte européenne des droits fondamentaux, proclamée solennellement lors du Conseil européen de Nice en Décembre 2000, est arrivée à point nommé pour remplir cet office. La présente contribution vise à résumer les conditions dans lesquelles la Charte des droits fondamentaux influence la préparation et l'exécution des opérations menées par l'UE, soulignant ainsi les bases d'une défense européenne en quête d’une partie de sa cohérence dans le questionnement éthique de son action.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00102187, version 1 (29-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00102187 , version 1

Citer

Patrick Klaousen. La Charte européenne des droits fondamentaux comporte-t-elle des implications en matière d'éthique militaire ?. Actes des Journées internationales de Saint Cyr-Coëtquidan - Conférence d'éthique militaire, Presses de Coëtquidan, pp.229-239, 2006. ⟨halshs-00102187⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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