Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne

Fanny Jacquelot

Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005

Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne

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Fanny Jacquelot

Fonction : Auteur
PersonId : 942877

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

principe de "ragionevolezza égalité entre nationaux et étrangers transports publics principe de "ragionevolezza"

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne
Auteur(s)	Fanny Jacquelot ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Annuaire International de Justice Constitutionnelle (ISSN : 2647-8145) Publié par Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Titre de l'ouvrage	Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Audience	Nationale
Date de publication	2005
Titre du congrès	Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr principe de "ragionevolezza, égalité entre nationaux et étrangers, transports publics, principe de "ragionevolezza"

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https://shs.hal.science/halshs-00101769

Soumis le : jeudi 28 septembre 2006 à 10:34:34

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00101769, version 1 (28-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00101769 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005. ⟨halshs-00101769⟩

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