Les droits sociaux fondamentaux dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale

Fanny Jacquelot (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Dans les pays d'Europe centrale et orientale, les droits sociaux fondamentaux portent l'empreinte de l'ancien régime communiste. C'est pourquoi, lors de la transition démocratique, ces pays ont connu de réelles hésitations pour les intégrer dans les textes constitutionnels. Cela a ainsi conduit à une grande diversité des catalogues constitutionnels de droits sociaux fondamentaux, chaque pays faisant une sélection toute personnelle de ces droits. Toutefois, la jurisprudence des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes des pays étudiés a largement contribué à une certaine homogénéisation des interprétations en la matière. Surtout, elles ont donné à ces droits une réalité concrète en en faisant une source d'obligation pour le législateur, dans les respect des exigences politiques et économiques du pays

Mots clés: Droits sociaux fondamentaux; transition démocratique; jurisprudence constitutionnelle

Domaines: Droit

Fanny Jacquelot. Les droits sociaux fondamentaux dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale. Collection des journées de l'UMR, 2006. ⟨halshs-00101766⟩