Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005

Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires

Domaines

Droit

Fanny Jacquelot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00101763

Soumis le : jeudi 28 septembre 2006-10:25:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00101763 , version 1 (28-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00101763 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot, Laurence Picault. Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005. ⟨halshs-00101763⟩

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