Article Dans Une Revue
Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Année : 2003
Fanny Jacquelot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00101747
Soumis le : jeudi 28 septembre 2006-09:58:29
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00101747 , version 1
Citer
Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 314 du 21 octobre 2003. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003. ⟨halshs-00101747⟩
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