L'ouverture au public d'un passage privatif séparant deux fonds n'est pas un critère d'exclusion de la réglementation des jours et des vues

Maryline Boizard

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2006

L'ouverture au public d'un passage privatif séparant deux fonds n'est pas un critère d'exclusion de la réglementation des jours et des vues

(1)

1

Maryline Boizard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit civil servitudes perte d'un caractère privatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'ouverture au public d'un passage privatif séparant deux fonds n'est pas un critère d'exclusion de la réglementation des jours et des vues
Auteur(s)	Maryline Boizard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Titre de l'ouvrage	La Semaine juridique Edition générale
Audience	Nationale
Date de publication	2006-08-02
Numéro	31
Page/Identifiant	1595-1596
Titre du congrès	La Semaine juridique Edition générale
Ville	Paris
Pays	France
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit civil, servitudes, perte d'un caractère privatif

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00101467

Soumis le : mercredi 27 septembre 2006 à 11:48:12

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

halshs-00101467, version 1 (27-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00101467 , version 1

Citer

Maryline Boizard. L'ouverture au public d'un passage privatif séparant deux fonds n'est pas un critère d'exclusion de la réglementation des jours et des vues. La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 31, pp.1595-1596. ⟨halshs-00101467⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'ouverture au public d'un passage privatif séparant deux fonds n'est pas un critère d'exclusion de la réglementation des jours et des vues

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager