La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie

Sylvie Schmitt

Chapitre d'ouvrage Année : 2005

La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie

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Sylvie Schmitt

Fonction : Auteur
PersonId : 19445
IdHAL : sylvie-schmitt
IdRef : 193190966

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

subjectivisation intérêt légitime contentieux de la légalité parties dans le recours pour excès de pouvoir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie
Auteur(s)	Sylvie Schmitt ¹ 1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques
Vulgarisation	Non
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Page/Identifiant	pp. 941-971
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Mots-clés	fr subjectivisation, intérêt légitime, contentieux de la légalité, parties dans le recours pour excès de pouvoir

Sylvie Schmitt (née Pomares) : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 26 septembre 2006 à 21:19:57

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00101368, version 1 (26-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00101368 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie. Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp. 941-971, 2005. ⟨halshs-00101368⟩

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