Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire.

Guillaume Payan

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2005

Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire.

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

CV

Mots clés

droit international privé communautaire droit judiciaire européen coopération judiciaire civile procédure européenne d'injonction de payer procédure européenne pour les demandes de faible importance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire.
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Titre de l'ouvrage	Faut-il encore payer ses dettes?
Audience	Nationale
Date de publication	2005-05-18
Titre du congrès	Faut-il encore payer ses dettes?
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit international privé communautaire, droit judiciaire européen, coopération judiciaire civile, procédure européenne d'injonction de payer, procédure européenne pour les demandes de faible importance

Guillaume Payan : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00098293

Soumis le : lundi 25 septembre 2006 à 14:33:46

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00098293, version 1 (25-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00098293 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire.. Les Petites Affiches, 2005. ⟨halshs-00098293⟩

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Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire.

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