Le contrôle de l'opportunité par la Convention européenne des droits de l'homme

Patrice Rolland

Chapitre d'ouvrage Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme Année : 1990

Le contrôle de l'opportunité par la Convention européenne des droits de l'homme

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Patrice Rolland

Fonction : Auteur
PersonId : 835218

Groupe Sociétés, Religions, Laïcités

Mots clés

contrôle juridictionnel marge d'appréciation opportunité légalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Le contrôle de l'opportunité par la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Patrice Rolland ¹ 1 GSRL - Groupe Sociétés, Religions, Laïcités ( 1335 ) - Site Pouchet 59-61, rue Pouchet 75849 Paris, cedex 17. Campus Condorcet, 14, cours des Humanités, Bâtiment Recherche Nord - 5ème étage, 93322 Aubervilliers cedex. - France École Pratique des Hautes Études ( 110691 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR8582 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme
Titre de l'ouvrage	Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme
Audience	Non spécifiée
Date de publication	1990
Page/Identifiant	47-75
Titre du congrès	Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Éditions S.T.H.
Éditeur scientifique	D. Rousseau, F. Sudre
Mots-clés	fr contrôle juridictionnel, marge d'appréciation, opportunité, légalité

Patrice Rolland : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00098021

Soumis le : samedi 23 septembre 2006 à 13:56:41

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:55

Dates et versions

halshs-00098021, version 1 (23-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00098021 , version 1

Citer

Patrice Rolland. Le contrôle de l'opportunité par la Convention européenne des droits de l'homme. D. Rousseau, F. Sudre. Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme, Éditions S.T.H., pp.47-75, 1990. ⟨halshs-00098021⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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