La responsabilité des ministres dans les constitutions consulaires et impériales

Patrice Rolland

Chapitre d'ouvrage Ordre et désordre dans le système napoléonien Année : 2003

La responsabilité des ministres dans les constitutions consulaires et impériales

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Patrice Rolland

Fonction : Auteur
PersonId : 835218

Groupe Sociétés, Religions, Laïcités

Mots clés

ministre responsabilité pénale responsabilité politique responsabilité individuelle responsabilité collective impeachment

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr La responsabilité des ministres dans les constitutions consulaires et impériales
Auteur(s)	Patrice Rolland ¹ 1 GSRL - Groupe Sociétés, Religions, Laïcités ( 1335 ) - Site Pouchet 59-61, rue Pouchet 75849 Paris, cedex 17. Campus Condorcet, 14, cours des Humanités, Bâtiment Recherche Nord - 5ème étage, 93322 Aubervilliers cedex. - France École Pratique des Hautes Études ( 110691 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR8582 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Ordre et désordre dans le système napoléonien
Titre de l'ouvrage	Ordre et désordre dans le système napoléonien
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2003
Titre du congrès	Ordre et désordre dans le système napoléonien
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	La Mémoire du droit
Éditeur scientifique	J.J. Clère, J.L. Halpérin
Mots-clés	fr ministre, responsabilité pénale, responsabilité politique, responsabilité individuelle, responsabilité collective, impeachment

Patrice Rolland : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00097578

Soumis le : jeudi 21 septembre 2006 à 19:11:56

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:55

Dates et versions

halshs-00097578, version 1 (21-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00097578 , version 1

Citer

Patrice Rolland. La responsabilité des ministres dans les constitutions consulaires et impériales. J.J. Clère, J.L. Halpérin. Ordre et désordre dans le système napoléonien, La Mémoire du droit, 2003. ⟨halshs-00097578⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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