Chapitre D'ouvrage
La France et la Cour européenne des droitsde l'homme. La jurisprudence de l'an 2001. Cahiers du CREDHO
Année : 2002
Patrice Rolland : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00097481
Soumis le : jeudi 21 septembre 2006-16:49:41
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-11:18:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00097481 , version 1
Citer
Patrice Rolland. La France et les sectes : la décision Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah du 6 novembre 2001.. Université de Paris Sud- Faculté jean Monnet. La France et la Cour européenne des droitsde l'homme. La jurisprudence de l'an 2001. Cahiers du CREDHO, 8, pp.175-180, 2002. ⟨halshs-00097481⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements