La loi du 12 juin 2001 contre les mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme. Anatomie d'un débat législatif. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Archives de Sciences Sociales des Religions Année : 2003

La loi du 12 juin 2001 contre les mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme. Anatomie d'un débat législatif.

Domaines

Droit
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halshs-00097476, version 1 (21-09-2006)

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  • HAL Id : halshs-00097476 , version 1

Citer

Patrice Rolland. La loi du 12 juin 2001 contre les mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme. Anatomie d'un débat législatif.. Archives de Sciences Sociales des Religions, 2003, 121, pp.149-165. ⟨halshs-00097476⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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