La recherche sur l'embryon : un régime juridique non dénué d'ambiguïté

Philippe Pédrot

Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2006

La recherche sur l'embryon : un régime juridique non dénué d'ambiguïté

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Philippe Pédrot

Fonction : Auteur
PersonId : 756895
IdRef : 057405301

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

recherche embryon Code de la santé publique article R. 2151-1 Code civil article 16

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr à propos du décret du 6 février 2006
Titre	fr La recherche sur l'embryon : un régime juridique non dénué d'ambiguïté
Auteur(s)	Philippe Pédrot ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Gaz. Pal. - Gazette du Palais (ISSN : 0242-6331, ISSN électronique : 1634-0582) Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] Publié par Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] http://www.gazettedupalais.com/
Titre de l'ouvrage	La Gazette du Palais
Audience	Nationale
Date de publication	2006-06-09
Numéro	160
Page/Identifiant	30-31
Titre du congrès	La Gazette du Palais
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr recherche, embryon, Code de la santé publique, article R. 2151-1, Code civil, article 16

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00090892

Soumis le : lundi 4 septembre 2006 à 11:52:52

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023 à 17:11:09

Dates et versions

halshs-00090892, version 1 (04-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00090892 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. La recherche sur l'embryon : un régime juridique non dénué d'ambiguïté : à propos du décret du 6 février 2006. Gazette du Palais, 2006, 160, pp.30-31. ⟨halshs-00090892⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La recherche sur l'embryon : un régime juridique non dénué d'ambiguïté

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