Le promoteur et la prescription

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2005

(1)

1

Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le promoteur et la prescription
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Titre de l'ouvrage	Les Petites affiches
Audience	Nationale
Date de publication	2005-08-11
Numéro	159
Page/Identifiant	3-3
Titre du congrès	Les Petites affiches
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'immobilier, promoteur, prescription

https://shs.hal.science/halshs-00087637

Soumis le : mercredi 26 juillet 2006 à 09:59:53

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 18:36:35

halshs-00087637, version 1 (26-07-2006)

Philippe Casson. Le promoteur et la prescription. Les Petites Affiches, 2005, 159, pp.3-3. ⟨halshs-00087637⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

56 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024