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L'état du droit des bases de données

Résumé : Cette étude a pour cadre général le droit applicable aux bases de données, plus particulièrement aux bases de données consultées et/ou produites dans l'enseignement et la recherche. La question est particulièrement d'actualité. L'on sait le rôle essentiel des bases de données dans le développement de la société dite de l'information et l'on ne saurait aujourd'hui imaginer un produit multimédia, un CD-Rom, un site internet, etc., sans le support d'un ensemble de données mémorisées et organisées qui en constitue la structure. Vecteurs d'informations, ils sont aussi, bien sûr, vecteurs de connaissance et participent, à ce titre, à la transmission et à la diffusion du savoir.
Plus précisément, il s'agit de faire un bilan de la transposition en France de la directive n° 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données et de mettre en lumière les questions qui restent non résolues ou qui sont apparues suite à la transposition. L'étude intègre également des éléments de droit comparé.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00082815
Contributor : Magali Vautelin <>
Submitted on : Wednesday, June 28, 2006 - 4:58:49 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 9:32:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00082815, version 1

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Citation

Agnès Maffre-Baugé. L'état du droit des bases de données. La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.61-120, 2002. ⟨halshs-00082815⟩

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