L'état du droit des bases de données

Agnès Maffre-Baugé (1)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6567]

Cette étude a pour cadre général le droit applicable aux bases de données, plus particulièrement aux bases de données consultées et/ou produites dans l'enseignement et la recherche. La question est particulièrement d'actualité. L'on sait le rôle essentiel des bases de données dans le développement de la société dite de l'information et l'on ne saurait aujourd'hui imaginer un produit multimédia, un CD-Rom, un site internet, etc., sans le support d'un ensemble de données mémorisées et organisées qui en constitue la structure. Vecteurs d'informations, ils sont aussi, bien sûr, vecteurs de connaissance et participent, à ce titre, à la transmission et à la diffusion du savoir.
Plus précisément, il s'agit de faire un bilan de la transposition en France de la directive n° 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données et de mettre en lumière les questions qui restent non résolues ou qui sont apparues suite à la transposition. L'étude intègre également des éléments de droit comparé.

Mots clés: Droit; droit d'auteur; bases de données; producteur de bases de données; droit sui generis

Domaines: Droit

Agnès Maffre-Baugé. L'état du droit des bases de données. La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.61-120, 2002. ⟨halshs-00082815⟩