La réalisation de produits multimédias pour l'éducation et la recherche

Antoine Latreille (1)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6567]

Le thème de cette étude concerne les principales questions juridiques entourant l'élaboration et l'exploitation des produits multimédias dans le milieu de l'enseignement et de la recherche.
Pour avoir une idée précise des problèmes, les développements suivants intègrent des observations de droit comparé.
La problématique abordée nécessite d'abord de partir sur des bases communes concernant la définition du produit multimédia. Le postulat de départ est donc que ce dernier est toute création numérique interactive diffusée par réseaux ou sur support édité. L'acception retenue est volontairement large pour embrasser toutes les situations existantes ou envisageables en matière d'éducation et de recherche.
Le thème retenu est particulièrement complexe pour au moins deux raisons. Premièrement, l'objet appréhendé est lui-même complexe. Dans la plupart des cas, il réunit des apports dans des domaines différents (informatique, littéraire, graphique...) réalisés par des personnes souvent nombreuses et avec des statuts différents.
Secondement, il n'existe pas à l'heure actuelle de textes normatifs particuliers régissant ces objets ; que ce soit sur le plan national ou international. De surcroît, aucune jurisprudence établie n'existe, ni en France ni à l'étranger ; sauf à constater que les produits multimédias doivent être traités comme toutes les autres œuvres de l'esprit.

Mots clés: Droit; multimédia; droit d'auteur; oeuvre de l'esprit

Domaines: Droit

Antoine Latreille. La réalisation de produits multimédias pour l'éducation et la recherche. La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.17-60, 2002. ⟨halshs-00082808⟩