L'Europe des biens culturels et le marché

Marie Cornu (1)

1 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique

Le survol des conventions internationales traitant des biens culturels donne un aperçu des multiples sens que revêt cette notion. Tantôt employé pour qualifier les seuls biens meubles, parfois désignant plus largement tout élément du patrimoine culturel, le terme de bien culturel n'est, en l'occurrence, pas toujours la notion nationale de référence et les droits internes renvoient rarement à une et même notion pour désigner l'ensemble des biens qu'ils entendent réglementer au regard d'un intérêt culturel. Cette dispersion gêne tout exercice de définition synthétique. On peut cependant identifier, à grands traits, quels sont ces biens d'une nature particulière dont le droit assure une certaine protection. Ce qui les distingue du lot commun est dans l'intérêt qu'ils renferment, lequel se décline sur les registres les plus variés : intérêt artistique, scientifique, historique, archéologique, ethnologique, etc. Cette qualité leur confère un statut particulier. Ils ne sont pas des objets de commerce comme les autres, parfois même sont-ils radicalement retirés des circuits marchands.

Mots clés: international; biens culturels; Droit; droit européen; communautaire

Domaines: Droit

Marie Cornu. L'Europe des biens culturels et le marché. Journal du droit international (Clunet), 2002, pp.735. ⟨halshs-00082625⟩