Preuve et signature : les innovations du droit français

Article dans une revue Lamy droit de l'informatique Année : 2000

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Isabelle de Lamberterie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Preuve et signature : les innovations du droit français
Auteur(s)	Isabelle de Lamberterie ^{1, 2} 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6567] ( 1160755 ) - Juripôle Téléport 2 - Avenue René Cassin - BP 10195 - 86962 Futuroscope Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6567 ( 54493 ) ; CNED ( 300018 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6567 ( 441569 ) 2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique ( 103886 ) - Maison Max Weber, Bât. W, 200 Avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX - Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay, Bâtiment Ouest - 3e étage, 4 avenue des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette - France École normale supérieure - Cachan UMR7220 ( 6862 ) ; Université Paris Nanterre UMR7220 ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7220 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000
Page/Identifiant	12
Nom de la revue	Lamy droit de l'informatique
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Signature électronique, droit de la preuve, authenticité

https://shs.hal.science/halshs-00082023

Soumis le : lundi 26 juin 2006 à 17:29:29

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024 à 15:44:23

halshs-00082023, version 1 (26-06-2006)

Isabelle de Lamberterie. Preuve et signature : les innovations du droit français. Lamy droit de l'informatique, 2000, pp.12. ⟨halshs-00082023⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024