Genèse des droits de l'inventeur et promotion de l'invention sous la Révolution française : Note de travail

Résumé : Cette note de travail se penche sur la genèse des lois instituant les brevets d'invention en 1791 et sur les modes de promotion de l'invention apparus pendant la Révolution française. Elle insiste notamment sur le rôle des sociétés d'inventeurs.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00010474
Contributor : Gabriel Galvez-Behar <>
Submitted on : Wednesday, April 26, 2006 - 11:56:54 AM
Last modification on : Wednesday, November 28, 2018 - 2:18:09 PM
Document(s) archivé(s) le : Saturday, April 3, 2010 - 10:23:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00010474, version 1

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Gabriel Galvez-Behar. Genèse des droits de l'inventeur et promotion de l'invention sous la Révolution française : Note de travail. 2006. ⟨halshs-00010474⟩

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