Les partenariats public-privé en matière de recherche-développement :<br />Une analyse comparée France – Royaume-Uni – Etats-Unis. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2006

Les partenariats public-privé en matière de recherche-développement :
Une analyse comparée France – Royaume-Uni – Etats-Unis.

Résumé

Le partenariat public-privé constitue un concept en vogue en matière de management public.
Il s'insère dans une dynamique de recul de l'Etat “puissance publique” au profit d'un Etat
s'engageant dans une démarche de contractualisation avec les acteurs économiques tant public
que privé pour soutenir la coordination économique vers l'accomplissement d'objectifs jugés
comme participants à l'intérêt général.
Tel qu'il est défini dans le projet d'ordonnance relatif aux contrats de partenariats1, le
partenariat public-privé est un contrat permettant de confier à une entreprise privée un contrat
global portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de certains
équipements nécessaires à la réalisation de services publics. De tels contrats peuvent être
noués par toute administration publique (Etat, collectivités territoriales et établissements
publics), ainsi que par toute entreprise privée délégataire de missions de service public.
Il apparaît donc que de tels contrats ne font pas sens en matière de recherche-développement.
Il en va de même dans les pays étrangers, notamment le Royaume-Uni. En effet, les contrats
de Private Finance Initiative, emblématiques des partenariats public-privé outre-Manche2,
portent eux aussi sur la réalisation et l'exploitation d'équipements publics et / ou la fourniture
de services, soit aux usagers, soit à l'administration.
A ce compte là, pourquoi englober les coopérations public-privé en matière de recherchedéveloppement
dans le cadre général des partenariats public-privé ? En fait, que ce soit en
matière de commande publique, de fourniture de prestations de service public ou de politiquespubliques de recherche-développement, les difficultés que rencontre l'action publique sont de
mêmes natures. Ce faisant, il n'est pas infondé de rassembler les coopération entre recherche
publique et recherche privée dans le cadre général des partenariats public-privé dans la
mesure où les déterminants des partenariats présentent de nombreuses similitudes.
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Dates et versions

halshs-00010370 , version 1 (24-04-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00010370 , version 1

Citer

Frédéric Marty. Les partenariats public-privé en matière de recherche-développement :
Une analyse comparée France – Royaume-Uni – Etats-Unis.. 2006. ⟨halshs-00010370⟩
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