L'Etat et l'invention. Une comparaison franco-allemande des cadres de la propriété industrielle à la fin du XIXè siècle.

Résumé : L'histoire de la propriété industrielle, réduite ici au brevet, souligne le caractère quasi-régalien de la protection de l'invention, censée encourager le progrès économique. En effet, au nom de l'intérêt général, l'État assure la promotion de l'industrie tout en préservant les droits de l'inventeur. Étudier les modalités d'intervention de l'État dans l'économie suppose donc que l'on se penche un tant soit peu sur l'évolution d'un aspect trop ignoré de la réglementation économique. Une comparaison franco-allemande est, en la matière, riche d'enseignements. La France possède en effet dans ce domaine l'image d'un pays pionnier qui, dès 1791, se dote d'une législation moderne. Profondément modifiée en 1844 sous la contrainte de la première révolution industrielle, la législation française sur les brevets d'invention s'avère d'une étonnante stabilité pendant plus d'un siècle. Quant à elle, la législation allemande se démarque sur bien des points : avec l'adoption d'une loi nouvelle en 1877 l'Allemagne se dote d'un dispositif efficace reposant sur l'examen préalable, inexistant en France. Les divergences entre les deux législations reflètent des modes différents de représentations des intérêts de l'industrie et des inventeurs auprès de l'État. Alors qu'en Allemagne la grande industrie - et notamment l'industrie chimique - pèse de tout son poids pour influencer la législation des brevets, l'implication des industriels dans ces débats est beaucoup plus timide en France. À cela s'ajoutenr également des contrastes dans l'existence même des institutions chargées d'encadrer la propriété industrielle. Tandis que l'Allemagne se dote à Berlin d'un Patentamt performant, la France peine à restructurer ses services de propriété industrielle malgré la création de l'ONPI en 1901. À la veille de la première Guerre Mondiale des acteurs français de la propriété industrielle tentent de s'inspirer du cadre allemand pour réformer la législation en France. Ces tentatives restent vaines tant l'héritage libéral porté par la loi de 1844 fait encore sentir son poids.
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Figurationen des Staates in Deutschland und Frankreich, 1870-1945. Les figures de l'Etat en Allemagne et en France., 72, Oldenbourg, pp.215-234, 2006, Pariser Historische Studien
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Contributeur : Gabriel Galvez-Behar <>
Soumis le : dimanche 24 octobre 2010 - 16:43:10
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Gabriel Galvez-Behar. L'Etat et l'invention. Une comparaison franco-allemande des cadres de la propriété industrielle à la fin du XIXè siècle.. Figurationen des Staates in Deutschland und Frankreich, 1870-1945. Les figures de l'Etat en Allemagne et en France., 72, Oldenbourg, pp.215-234, 2006, Pariser Historische Studien. 〈halshs-00010217〉

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